Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne www.aromalchimie.ch, dont la société éditrice est Aromalchimie SA. Aromalchimie SA se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.

2. Offre

L’offre s’adresse aux personnes physiques ou morales. L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

3. Prix

Les prix s’entendent en €uros, Hors taxe. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera ajoutée lors de la finalisation de la commande, selon le pays de livraison. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, ou autres, apparaissent séparément dans le panier et sur la facture.

4. Commande

Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de Aromalchimie SA. Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à Aromalchimie SA.

5. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu après validation de la commande, le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

6. Livraison

Les produits numériques sont livrables immédiatement après la confirmation de commande.
Le client reçoit un email avec un lien lui donnant accès au produit numérique.
Les produits physiques sont livrables après traitement de la commande dans les 48h, du lundi au vendredi, après la conclusion du contrat et livrés par voie postale.
Les délais de livraison dépendent du lieu de livraison.
Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés.

Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent du lieu de livraison des produits commandés.
Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la facture comme position supplémentaire.

Frais de douane
Les frais de douane sont à la charge du client pour les livraisons qui ont lieu en dehors de l’Union Européenne (Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie, Afrique, Océanie, territoires d’Outre-Mer)

7. Réclamation

Si des produits sont livrés avec des dommages visibles au niveau de l’emballage ou s’il y a une erreur dans le contenu de la commande, le client doit immédiatement en aviser Aromalchimie SA par e-mail : contact@aromalchimie.ch ou par téléphone au +41(0) 22 348 64 21 

Par ailleurs, il incombe au client de contrôler immédiatement les produits commandés à la réception et de les stocker correctement.

8. Possibilités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (Visa, Mastercard, American Express, PostFinance Card) ou Paypal.

9. REP emballages ménagers

Conformément à L’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020, la société est inscrite auprès de l’ADEME, société agréée et soumise au principe de la REP sous le numéro FR261648_01KHRX.

10 . Droit applicable et for juridique

Le droit matériel Suisse s’applique à la relation juridique entre Aromalchimie SA et le client, à l’exclusion des dispositions sur les conflits juridiques et de la Convention de Vienne.
Le for juridique pour les personnes physiques ou morales est Genève.